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Titre :

30 MARS 2018. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

Art.2. Les employeurs visés à l'article 1er peuvent occuper le dimanche les jeunes travailleurs âgés de 16 à moins de 18 ans dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiants.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.