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Titre :

1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Holcim Belgique Obourg, IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL et Carmeuse Four à Chaux Seilles sont modifiées comme suit :
  " Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
67	Holcim Belgique Obourg		1 122 863	1 103 360	1 083 628	1 063 689	1 043 537	515 523	505 143	494 726
15	IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL		54 044	53 105	52 156	51 196	50 226	30 352	29 741	29 128
25	Carmeuse Four à Chaux Seilles		100 016	49 140	0	0	46 475	91 138	89 303	87 461

".

Art. 2. Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.