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1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Facilitair Management" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-05-06/03, art. 15, 002; En vigueur : 10-05-2022>