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Titre :

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018200273 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'alinéa 2 du 3ème paragraphe de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré, est modifié comme suit :
  " Les agréments visés à l'alinéa 1er sont valables pour une durée de 8 mois à dater du 1er juillet 2017 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.