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Titre :

11 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015201725 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements, l'aliéna 2 est abrogé.

Art. 2. Le Ministre de l'Energie et la Ministre du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.