Détails

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Numac
2018200156
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2018
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2018

1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

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