21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait à des tâches de surveillance, contrôle et inspection aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-03-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020030169

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-02-17/02, art. 11, 002; En vigueur : 12-03-2020>

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