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Titre :

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015204323 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " de maximum 3.500 euros par exploitation " sont abrogés;
  2° au Y, les mots " de la demande d'aide " sont abrogés.

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.