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Titre :

18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016, les zones prioritaires pour l'année 2018 sont celles désignées sur les cartes reprises en annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

ANNEXE.
Art. N. Cartes des zones prioritaires telles que visées à l'article 1er

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2018, p. 4897)