16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de werforganisatie " (graduat en organisation du chantier)
Art. 1-4
Article 1er. La qualification d'enseignement " graduaat in de werforganisatie " (graduat en organisation du chantier) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. La qualification d'enseignement comporte les deux orientations diplômantes suivantes :
1° Wegenbouw (construction routière) ;
2° Woningbouw (construction d'habitations).
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " industriële wetenschappen en technologie " (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.
Art.2. Les compétences de la qualification d'enseignement de graduat en organisation du chantier sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes :
1° la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière ;
2° la qualification professionnelle de chef de chantier - construction d'habitations, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction d'habitations.
Les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er forment les orientations diplômantes suivantes :
1° l'orientation diplômante Wegenbouw (construction routière), qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 1° ;
2° l'orientation diplômante Woningbouw (construction d'habitations), qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 2°.
Art.3. La qualification d'enseignement de graduat en organisation du chantier est connexe quant aux contenus aux formations de graduat suivantes :
1° Bouw- en Houtconstructie (bâtiment et construction bois) ;
2° Openbare Werken (travaux publics) ;
3° Topograaf (Topographe).
Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.