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Titre :

23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998007271 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, remplacé par l'arrêté royal du 3 avril 2003, est remplacé par ce qui suit :
  "Art. 2. Le montant mensuel de l'allocation de bilinguisme est fixé à :
  1° 110 EUR pour l'officier ;
  2° 80 EUR pour le sous-officier ;
  3° 75 EUR pour le volontaire.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.