18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2024 et mise à jour au 11-07-2024)

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2018011380

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AM 2024-05-06/12, art. 7, 002; En vigueur : 12-07-2024>

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