Détails

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Numac
2018040460
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur
9 août 2018

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre

Numac Titre
2007037136 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 30-07-2018)
2009035734 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 11-07-2024)
2011206269 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2011 et mise à jour au 18-07-2024)
2018040460 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre
Numac Titre
2019011732 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2018
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