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Titre :

20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017011790 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, 1°, le mot " six " est remplacé par le mot " trois ";
  2° dans l'alinéa 1er, 2°, le mot " six " est remplacé par le mot " trois ";
  3° dans l'alinéa 2, 5°, le chiffre " 750 " est remplacé par le chiffre " 400 ".

Art.2. A l'article 8, alinéa 2, du même arrêté les mots " peut clôturer " est remplacé par le mot " clôture ".

Art.3. A l'article 18, alinéa 2, le mot " précédant " est remplacé par le mot " suivant ".

Art.4. A l'article 19, paragraphe 2, du même arrêté les mots " peut clôturer " est remplacé par le mot " clôture ".

Art.5. Les annexes 1 et 4 du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.7. Le Ministre ayant l'agrément des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-07-2018, p. 58746)