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Titre :

3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014018271 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe III, chapitre IV de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, les points 1 à 1.3 sont abrogés.

Art. 2. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.