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Titre :

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat (entre les points kilométriques 0,496 et 0,857), R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les N32-Noordzandstraat, 't zand, Smedenstraat (entre les points kilométriques 0,496 et 0,857), R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252), telles que représentées sur le plan 1M3D8J G 120042 00, sont classées dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.