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Titre :

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N34-Elisabetlaan (longueur : 120,40 mètres + 187,24 mètres), N34-contre-allées Nicolas Mengélaan (156,36 mètres) et Graaf d'Ursellaan (462,83 mètres) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La route régionale N34-Elisabetlaan (longueur : 120,40 mètres + 187,24 mètres), N34-contre-allées Nicolas Mengélaan (156,36 mètres) et Graaf d'Ursellaan (462,83 mètres), selon le plan 1M3D8J G 120724 00, situées sur le territoire de la commune de Knokke-Heist, sont classées dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.