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Titre :

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N226 Wezembeeklaan entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067 sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N226 entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067, située sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem, est classée comme route communale.

Art.2. Dans le cadre de ce transfert la commune de Wezembeek-Oppem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la commune de Wezembeek-Oppem.

Art. 3. Le ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.