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Titre :

20 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1960123007 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot " vingt-sept " est remplacé par le mot " vingt-et-un ".
  § 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
  " un médecin professeur ou professeur émérite d'université ";
  2° au deuxième tiret, le mot " quinze " est remplacé par le mot " onze ";
  3° le troisième tiret est abrogé;
  4° au septième tiret, les mots " l'inspection générale de la pharmacie " sont remplacés par les mots " l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ";
  5° au huitième tiret, les mots " l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " sont remplacés par les mots " l'Institut Scientifique de Santé Publique ";
  6° un neuvième tiret est ajouté, rédigé comme suit :
  " un biologiste appartenant à l'Institut Scientifique de Santé Publique ".

Art.2. Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " deux vice-présidents " sont remplacés par les mots " un vice-président " .

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.