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Titre :

15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011021114 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 110, § 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° le montant visé à l'article 11, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, pour tous les autres marchés; ";
  b) au 3°, les mots " 30.000 euros " sont remplacés par les mots " 100.000 euros ";
  c) au 4°, les mots " 8.500 euros " sont remplacés par les mots " 30.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date.

Art. 3. Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.