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Titre :

6 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006031467 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d'isolement pour Sorghum spp.

Art.2. A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, le point 2) est remplacé par le texte suivant :
  " 2. La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable :

Gewas	Minimumafstand	Culture	Distance minimale
Phalaris canariensis, Secale cereale (andere dan hybriden):		Phalaris canariensis, Secale cereale (autre que les hybrides):
- voor de productie van basiszaad	300 m	- pour la production de semences de base	300 m
- voor de productie van gecertificeerd zaad	250 m	- pour la production de semences certifiées	250 m
Sorghum spp.		Sorghum spp.
- voor de productie van basiszaad (*)	400 m	- pour la production de semences de base (*)	400 m
- voor de productie van gecertificeerd zaad(*)	200 m	- pour la production de semences certifiées (*)	200 m
X Triticosecale, zelfbestuivende rassen		X Triticosecale, variétés autogames:
- voor de productie van basiszaad	50 m	- pour la production de semences de base	50 m
- voor de productie van gecertificeerd zaad	20 m	- pour la production de semences certifiées	20 m
Zea mays	200 m	Zea mays	200 m

(*) Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. sudanense pose un problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s'appliquent :
  a) les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d'au moins 800 m d'une telle source de pollen contaminateur;
  b) les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d'au moins 400 m d'une telle source de pollen contaminateur.
  Les distances minimales mentionnées dans le tableau repris au point 2, 1re alinéa peuvent être ignorées s'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.