Détails

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Numac
2018032446
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

6 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Numac Titre
2005031184 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021)
2018032446 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
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