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Détails

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Numac
2018032433
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur
24 décembre 2018

6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire

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