Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030796 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :
  a) la colonne I est complétée par ce qui suit :
  " 4. Herne - Sint-Pieters-Leeuw, zetel/siège Herne
  5. Herne - Sint-Pieters-Leeuw, zetel/siège Sint-Pieters-Leeuw ";
  b) la colonne II est complétée par ce qui suit :
  " 4. Lennik
  5. Halle/Hal ".

Art.2. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) la colonne I est complétée par ce qui suit :
  " 2. Charleroi II (oud/ ancien)
  3. Charleroi III (oud/ ancien)
  4. Charleroi IV (oud/ ancien)
  5. Charleroi V (oud/ ancien)
  6. Fontaine-l'Evêque ";
  b) la colonne II est complétée par ce qui suit :
  " 2. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
  3. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
  4. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
  5. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
  6. Charleroi I (nieuw/ nouveau) ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.