Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 17-12-2020)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation, adopté le 4 juillet 2018 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art.3. Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
  Remplacée par :
  <AGF 2020-11-27/05, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2020>