Détails

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Numac
2018032393
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2019

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 17-12-2020)

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