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Titre :

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 17-12-2020)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion, adopté le 4 juillet 2018 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art.3. Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
  Remplacé par :
  <AGF 2020-11-27/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2020>