Détails

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Numac
2018032381
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2019

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 à 8, l'article 8septies, l'article 8decies et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

Numac Titre
2007036836 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les Centres d'Education des Adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2007 et mise à jour au 24-10-2025)
2018032381 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 à 8, l'article 8septies, l'article 8decies et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
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