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Titre :

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 17-12-2020)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle, adoptée par la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande) le 4 juillet 2018, mentionné dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)