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Titre :

30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de deux mille EUR est alloué à :
  VZW Zorgranch Stappen
  Herinstraat 138,
  3600 GENK
  Pour le soutien aux activités de l'année 2018, liées à leur projet " Snoezeltent "
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE90 0016 3421 0732

Art.2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018.

Art.3. Le subside sera liquidé en totalité après la présentation et la validation des pièces justificatives.

Art.4. L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 5. Le Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.