21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 30-01-2023)
Art. 1-5
Article 1er.L'école secondaire " Ecole plurielle ", dont le pouvoir organisateur est l'ASBL " L'Ecole plurielle, humanités coopératives ", en abrégé " L'Ecole plurielle ", ayant son siège social à Corroy-le-Grand, rue des Cordeaux 8a (arrondissement de Nivelles), est admise aux subventions [1 [2 à la date du 1er septembre 2019 sur le site de l'ancienne école communale de la Bruyère sise rue de la Bruyère, 98, à 1332 Genval, pour l'accueil des élèves jusqu'au 31 août 2021 au plus tard]2, dans l'attente de la possession d'un droit réel immobilier sur le bâtiment sis rue du Tilleul, 13, à Genval (ancien immeuble administratif de l'entreprise GSK), et du dépôt d'une demande de permis d'urbanisme lié à ce bâtiment]1.
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(1)<ACF 2019-05-22/48, art. 1, 002; En vigueur : 09-02-2023>
(2)<ACF 2019-07-17/12, art. 1, 003; En vigueur : 09-02-2023>
Art.2.Si la condition reprise à l'article 1er est remplie, un emploi de directeur (directrice) d'école secondaire et un emploi d'éducateur-économe (éducatrice-économe) sont créés dans cette école à la date du [1 1er septembre 2019]1.
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(1)<ACF 2019-05-22/48, art. 2, 002; En vigueur : 09-02-2023>
Art.3. Le calcul de l'encadrement de cette école est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.
Art.4. La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans pour l'établissement mentionné à l'article 1er.
Art. 5. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.