24 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d'objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire (Intitulé remplacé par ACF2020-12-17/18, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 29-12-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020044528 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 28-07-2022) |
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