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Titre :

14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000568 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, les mots " porteur d`un grade égal ou supérieur à capitaine " sont abrogés.

Art.2. L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.