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Titre :

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les directives relatives à la recherche géologique sont établies dans l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art.2. Les directives relatives à la mise en oeuvre et à l'interprétation des tests de puits sont établies dans l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art.3. Le modèle relatif à la recherche géologique est établi dans l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art.4. Le modèle relatif au rapportage sur les tests de puits est établi dans l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art.5. Le modèle de plan de projet est établi dans l'annexe 5, jointe au présent arrêté.

Art.6. Le modèle de rapport final est établi dans l'annexe 6, jointe au présent arrêté.

Art.7. Les directives et modèles peuvent être consultés et téléchargés à partir du site web du "Departement Omgeving" : https://www.lne.be/waarborgregeling-voor-aardwarmteprojecten.

Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.
Art. N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)