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Titre :

9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées:
  a)le mot "Puurs" est remplacé par les mots "Puurs-Sint-Amands";
  b) les mots "Sint-Amands" sont abrogés.

Art.2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  a) dans la disposition après 1°, les mots " Meeuwen-Gruitrode, Neerpelt, Overpelt et" sont abrogés;
  b) la disposition après 1°, est complétée avec les mots "et Pelt";
  c) dans la disposition après 2°, le mot "Opglabbeek" est remplacé par le mot "Oudsbergen".

Art.3. A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  a) dans la disposition après 1°, le mot "Lievegem" est inséré après les mots "Gent" et "Lochristi";
  b) dans la disposition après 1°, le mot "Lovendegem" est abrogé;
  c) dans la disposition après 2°, les mots "Nevele", "Knesselare", "Waarschoot" et "Zomergem" sont abrogés;
  d) Dans la disposition après 4°, le mot "Kruishoutem" est remplacé par le mot "Kruisem";
  e) dans la disposition après 4°, le mot "Zingem" est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 5. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.