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Titre :

9 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges garantissent l'intégrité des données et le secret du vote du 14 octobre 2018

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges, qui seront utilisés dans le cadre des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, garantissent l'intégrité des données et le secret du vote.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.