30 AOUT 2018. - Arrêté ministériel fixant la formule visée à l'article 9/13, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019014719

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-06-12/17, art. 2, 002; En vigueur : 18-10-2019>

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FR (lisloi.be)