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Titre :

5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015000750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots `Willekensmolenstraat 120' sont remplacés par les mots `Zwarte-brugstraat 1';
  2° les mots `Kruispadstraat 91, 2900 Schoten' sont remplacés par les mots `Ruiterijschool 1, bus 2, 2930 Brasschaat'.