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26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus est fixé à 48.027 heures.

Art.2. Les heures, visées à l'article 1er, sont attribuées par service agréé d'accueil temporaire de la manière suivante :

<td colspan="4" valign="top">Nombre total d'heures subventionnables

Numéro d'agrément	Organisme de gestion	Service d'accueil temporaire	Région	Nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service
GO 001	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Hospitaalstraat 15/2   3740 Bilzen	Genk   Hasselt   Louvain	19.031
GO 002	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Louvain   Bruxelles   Alost	14.104
GO 003	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Nonnenstraat bus 2   2200 Herentals	Anvers   Malines   Turnhout	14.892
48.027

Art.3. La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un certain pourcentage au prorata de l'éventuel dépassement du budget total disponible.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.