Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2018031682
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2018

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…