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Titre :

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 45, § 3, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, les mots " de même que pour les assesseurs juridiques généraux et leurs suppléants, " sont insérés entre les mots, " ainsi que les suppléants, " et les mots " le jeton de présence ".

Art. 2. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.