Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide délivrée par les organisations d'aide aux usagers de soins

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La clé de répartition visée à l'article 29/6, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des services d'aide à domicile, est la suivante pour le deuxième semestre de l'année calendaire 2018 :
  1° Alin : 19 % ;
  2° ZOOM : 19 % ;
  3° My Assist : 12 % ;
  4° Onafhankelijk Leven : 25 % ;
  5° Absoluut : 25 %.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.