29 JUIN 2018. - Décret portant création du " Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin " (Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 13-05-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008201118 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2004036333 | 7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 2007037262 | 7 DECEMBRE 2007. - [Décret portant création [ ...] d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) Accueillants] <DCFL2012-06-29/13, art. 39, 003; En vigueur : 01-07-2013> (TRADUCTION) (Intitulé modifié par DCFL2018-06-29/16, art. 31; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 15-07-2022) |
| 2018031601 | 29 JUIN 2018. - Décret portant création du " Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin " (Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 13-05-2022) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022040095 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien |
| 2019030173 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
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