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Titre :

23 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007003397 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger, le mot `Pretoria' est remplacé par le mot `Jakarta'.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.