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Titre :

22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036593 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 183, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, les mots " qui est valable jusqu'à l'âge de dix-huit ans " sont remplacés par les mots " qui échoit avant l'âge de 21 ans ".

Art.2. Dans l'article 186, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017, le membre de phrase " un semi-internat, " est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.