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Titre :

19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012014266 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation les mots " le directeur de " sont remplacés par les mots " l'enquêteur senior de ".

Art. 2. Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.