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Titre :

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1èreet 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031265 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1ère à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2ère au présent arrêté.

Art.2. L'annexe 1ère au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. L'annexe 1ère au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 3 au présent arrêté.

Art.4. L'annexe 3 au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 4 au présent arrêté.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. L'article 1er produit ses effets le 1 septembre 2017. L'article 2 produit ses effets le 1 er février 2018.

Art. 6. La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.