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4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté " - partie 1

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2018 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire	€ 47.737	API Charleroi
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers	€ 64.330	Ville d'Anvers
Projet Retour Volontaire ville de Gand	€ 101.347	Ville de Gand
INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers	€ 81.261	CAW Anvers
Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles	€ 173.691	Barka
Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost	€ 28.340	Ville d'Alost
Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende	€ 66.532	Ville d'Ostende
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)	€ 4.763.934	IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.	€ 391.415	Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration	€ 1.543.438	IOM &   Caritas Intl.

Art.2. Les dépenses sont imputées au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 " Retour Volontaire ".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.