Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022790 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les moyens suivants sont ajoutés :

Criterium   Critère	CNK-code Code CNK	Benaming   Dénomination	Vergoedingsbasis - Base de remboursement * (euro)
B	7113251*	INTERMATE SV 50 (BAXTER)	30,4400
B	7113269*	INTERMATE XLV 250 (BAXTER)	30,4400

Art.2. Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, la ligne :

CNK-code Code CNK	Benaming Dénomination	Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL)   apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire   Toeslag rechthebbende
2378750   7105414*	PREDICTOR Omega Pharma	58,65 €	0 €

est remplacée par ce qui suit :

CNK-code Code CNK	Benaming Dénomination	Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire   Toeslag rechthebbende
2378750   7105414*	PREDICTOR Omega Pharma	59,96 €	0 €

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge .

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.