Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme Comité d'éthique au sens de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme Comité d'éthique visé à l'article 14, al. 1er, de l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, est fixé en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2018, p. 48131)